IHR WARENKORB IST AKTUELL LEER.

Haben Sie noch nichts passendes gefunden? Stöbern Sie durch unser komplettes Sortiment.

Oder melden Sie sich an bzw. registrieren Sie sich.

Ihre Vorteile

Kostenlose Lieferung
Kauf auf Rechnung
Ex Libris Tiefpreis
Filiallieferung und 650+ Abholorte
Rabatt-Bons als Club-Mitglied

La décision en procédure civile

Name: La décision en procédure civile
Brand: Schulthess
SKU: 50879324
Price: 101.15 CHF
Availability: InStock

Rabatt

Bestseller

Von:

Eric Clément

Beschreibung

Format auswählen

Kartonierter EinbandCHF 101.15

Kartonierter Einband

CHF 119.00

CHF101.15

-15%Sie sparen CHF 17.85

119.00

CHF101.15

Sofort versandbereit

Kostenlose Lieferung

Beschreibung

La décision est un acte central en procédure civile. Malgré tout, le CPC ne définit pas sa notion. Même s'il précise la définition de certains types de décisions, et détermine parfois le régime applicable, le CPC laisse de nombreuses questions ouvertes. Qualifier correctement la décision prononcée par le tribunal est pourtant essentiel, puisque selon la nature, son prononcé, son contenu et ses effets sont différents. Bien que la dernière modification du CPC ait répondu à certaines questions, il subsiste encore de nombreuses interrogations. Complétée par une riche casuistique, cette thèse a pour finalité d'y apporter une réponse précise en adoptant une approche globale du régime instauré par le CPC, tout en effectuant une analyse et une comparaison avec la LTF. Elle s'adresse tant au magistrat qu'à l'avocat dans sa pratique quotidienne.