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La dénonciation dinstance en procédure civile suisse

Von:

Sara Grunho Pereira

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Cette thèse a été rédigée à la Faculté de droit de l'Université de Fribourg. Elle présente l'institution de la dénonciation d'instance et analyse les questions qui se posent dans la mise en uvre de cet outil procédural. La première partie de cette étude porte sur les fondements de la dénonciation d'instance, depuis son origine en droit romain jusqu'à sa forme actuelle. À cette occasion, l'auteure définit cette institution et la compare à d'autres mécanismes procéduraux. Elle examine également l'institution de la dénonciation d'instance telle que d'autres ordres juridiques la connaissent. La suite de cette étude est construite en miroir par rapport aux deux phases de la dénonciation d'instance. La deuxième partie est ainsi consacrée à la procédure dénoncée. L'auteure y aborde notamment les conditions de la dénonciation d'instance et les modes de participation du dénoncé à la procédure. La troisième et dernière partie traite de l'effet contraignant qui se déploie à l'égard du dénoncé dans une éventuelle procédure subséquente l'opposant au dénonçant. Dans ces deux parties, sont également examinés les litiges à caractère international ainsi que ceux faisant l'objet d'une procédure arbitrale. L'objectif de cette thèse est de conjuguer une analyse académique avec l'ambition de fournir un support utile aux praticiens soucieux de mieux appréhender cet outil procédural.