Armes à feu en droit public suisse

Von:

Gaspard Besson

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Cette thèse de doctorat sur les armes à feu en droit public suisse, rédigée à la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, vient combler une lacune de la doctrine. Elle analyse le régime juridique qui s'applique aux différentes « phases de vie » d'une arme à feu : acquisition, possession, conservation, port, transport, tir et aliénation. Elle classifie les instruments juridiques mis en place par le législateur, en particulier les interdictions générales et spécifiques et les moyens de les lever. Elle ne se limite pas à la législation sur les armes, mais étudie aussi d'autres législations qui traitent d'armes à feu (p. ex. la législation militaire ou celle sur la chasse). Elle examine également le droit constitutionnel relatif aux armes à feu : compétence de la Confédération, question de l'existence d'un droit fondamental, ainsi que rapport avec les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale. Un indispensable pour tous les juristes confrontés à des questions d'armes à feu !