Les sûretés en droit public

Von:

Alexandra Rayroux

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Cette thèse a été rédigée à la Faculté de droit de l'Université de Fribourg. Elle porte sur les sûretés en droit public. Ces garanties se rencontrent dans de nombreux domaines, allant du droit de l'environnement au droit fiscal, en passant par le droit public de la construction. Malgré l'importance pratique de ces sûretés, le droit suisse ne connait pas de réglementation générale en la matière. Cette étude comporte trois parties qui se succèdent dans un ordre « chronologique » correspondant au régime des sûretés de droit public : la première partie traite des caractéristiques générales de ces sûretés ainsi que des conditions requises pour leur constitution. La deuxième partie présente différents types de garanties susceptibles d'intervenir en droit public. Enfin, la troisième partie aborde les spécificités liées à leur exécution.