L'accord environnemental dans les droits européen et suisse de la concurrence

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Idris Abdelkhalek

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Idris Abdelkhalek est né en 1989 et est originaire du Valais. Il a obtenu un BLaw de l'Université de Fribourg (2013), un MLaw de l'Université de Berne (2015), son brevet d'avocat genevois en 2018 puis un LL.M. du Collège d'Europe de Bruges (2020). Depuis septembre 2024, il exerce comme avocat en droit commercial, règlementaire et de la concurrence chez Kellerhals Carrard à Lausanne. Cette thèse a été rédigée à la Faculté de droit de l'Université de Fribourg. Divisée en trois parties, elle apprécie dans quelle mesure les droits suisse et européen de la concurrence permettent aux entreprises de s'accorder sur l'atteinte d'objectifs environnementaux. La première partie analyse la place des considérations environnementales dans des notions communes à ces deux droits. La seconde partie traite du droit européen. Elle détermine les divers modes d'intégration de considérations environnementales dans un accord entre entreprises et s'il est opportun de parler d'accord environnemental dans un contexte de droit européen de la concurrence. La troisième partie procède de la même manière pour le droit suisse de la concurrence.