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Le concours d'actions et la solidarité

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Von:

Vincent Perritaz

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La présente étude, acceptée par la Faculté de droit de l'Université de Fribourg comme thèse de doctorat, analyse les deux formes de solidarité (parfaite et imparfaite) lorsque plusieurs personnes répondent d'un même dommage. Fondée sur une analyse minutieuse de la jurisprudence et de la doctrine, elle entend démontrer que la solidarité imparfaite ne repose sur aucun fondement. L'auteur démontre qu'à l'art. 51 CO, le lésé est au bénéfice d'un simple concours d'actions : il dispose d'une créance en réparation de son dommage contre chacun des responsables, mais rien ne justifie qu'on traite celui qu'il recherche autrement que s'il avait seul causé le dommage. On fixera l'indemnité en conséquence. L'absence de solidarité dans les rapports externes ne prive pas pour autant de sa justification le recours de celui qui a payé contre les autres responsables. L'art. 51 CO, à lui seul, en constitue le fondement.