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Le « gré à gré exceptionnel » dans les marchés publics

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Von:

Manuel Jaquier

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La valeur totale des marchés publics passés dans l'Union européenne chaque année est d'environ 2'400 mia. La Suisse évalue pour sa part ce chiffre à CHF 40 mia. Une partie importante de ces marchés échappe à la concurrence en raison du droit du gré à gré exceptionnel. Cette thèse de l'Université de Fribourg entend apporter, dans un esprit critique, des outils au praticien pour lui permettre de mieux saisir les contours du droit du gré à gré exceptionnel. Dans ce but, elle lui propose, notamment de nombreuses jurisprudences rendues en la matière par la Cour de Justice de l'Union européenne, les tribunaux suisses, allemands, belges et français. Elle revient aussi sur sa mise en uvre, soit les grandes étapes de la procédure, les négociations, le gré à gré concurrentiel et la protection juridique.