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Le séquestre et la protection provisoire des créances pécuniaires

Von:

Joël Pahud

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Cette thèse de doctorat de l'Université de Fribourg porte sur le séquestre des art. 271 ss LP en tant que principale mesure conservatoire en garantie des créances pécuniaires. En introduction, l'auteur propose une définition de la notion de mesure conservatoire et examine les exceptions à l'hégémonie du séquestre en droit actuel. La première partie de cette thèse dresse ensuite un bilan complet du séquestre de lege lata et analyse le rôle joué par cette mesure en matière internationale. Enfin, la seconde partie est une réflexion de lege ferenda sur le futur, non seulement du séquestre, mais de la protection provisoire des créances pécuniaires en général. Quatre thèmes sont analysés, avec des comparaisons ponctuelles à des droits étrangers (Angleterre, Allemagne, Etats-Unis, Union européenne) et des propositions de réforme.