Procréation médicalement assistée transfrontière et filiation de l'enfant

Von:

Tiffaine Stegmüller

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La pratique des procréations médicalement assistées transfrontières est en constante augmentation. La présente étude examine le phénomène du tourisme procréatif et traite des principaux problèmes juridiques qu'il engendre en Suisse quant à l'établissement des liens de filiation entre l'enfant et son ou ses parents d'intention, en particulier au regard du droit international privé. En remettant le principe cardinal de l'intérêt supérieur de l'enfant au centre de la réflexion, l'auteure propose des solutions tant sur le plan national qu'international. Cette thèse offre ainsi des pistes de réflexion à quiconque s'intéresse ou se trouve confronté à la question de la filiation d'un enfant né des suites d'une procréation médicalement assistée transfrontière, quelle que soit la méthode utilisée.