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Les « hôtels » en droit public de la construction

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Von:

Valérie Bodevin

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L'interdiction constitutionnelle de construire des résidences secondaires incite les acteurs de la construction à se tourner vers d'autres formes d'hébergement. La Lex Weber (LRS) contient plusieurs exceptions en faveur des hôtels. Cette thèse fribourgeoise analyse le droit public de la construction qui s'applique aux hôtels, afin de proposer une interprétation cohérente des art. 7 et 8 LRS et 4 ORSec. Les notions d'hôtels de la Lex Weber sont ainsi confrontées à d'autres législations, comme l'apparthôtel et l'établissement stable de la Lex Koller (LFAIE) ou l'aménagement du territoire (LAT). Cette étude montre que la notion d'hôtel correspond à un concept fonctionnel. Elle s'achève par des réflexions de lege ferenda pour améliorer l'applicabilité et la cohérence de la LRS. Les conclusions sont traduites en allemand et en anglais.