IHR WARENKORB IST AKTUELL LEER.

Haben Sie noch nichts passendes gefunden? Stöbern Sie durch unser komplettes Sortiment.

Oder melden Sie sich an bzw. registrieren Sie sich.

Ihre Vorteile

Kostenlose Lieferung
Kauf auf Rechnung
Ex Libris Tiefpreis
Filiallieferung und 650+ Abholorte
Rabatt-Bons als Club-Mitglied

Prévisibilité et causalité adéquate

Von:

Laurent Sophie

Beschreibung

Format auswählen

Kartonierter EinbandCHF 108.00

Kartonierter Einband

CHF108.00

Sofort versandbereit

Kostenlose Lieferung

Beschreibung

Cette étude propose une analyse de deux instruments de délimitation de la responsabilité contractuelle : la prévisibilité et la causalité adéquate. Après avoir présenté ces deux conditions sous l'angle historique et sous celui du droit comparé, l'auteure évalue leur aptitude respective à délimiter la responsabilité contractuelle en droit suisse. Jusqu'au début du XXe siècle, comme d'autres, les tribunaux suisses appliquaient la condition de la prévisibilité pour fixer le dommage contractuel réparable : seul le dommage que les parties avaient prévu ou pouvaient prévoir lors de la conclusion du contrat était réparable. Soulignant les spécificités et l'intérêt du recours à la prévisibilité, l'auteure propose de rétablir cette condition en droit suisse, d'abord par adaptation jurisprudentielle, puis par modification législative.