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L'application du droit public dans le temps: la question du changement de loi

Von:

Milena Pirek

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Cette thèse de doctorat de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg porte sur l'application du droit public dans le temps et sur la question du changement de loi en particulier. Si le changement de loi peut intervenir en tout temps au sein d'un État de droit démocratique, il doit néanmoins respecter dans son agencement et sa mise en uvre un certain nombre d'impératifs inhérents à l'État de droit, dont la protection de la bonne foi. Cette thèse met également en lumière l'existence de trois types de règles de droit intertemporel au sens large, que sont les règles relatives à la validité temporelle de la loi, les règles relatives au champ d'application temporel de la loi et enfin, les règles de droit transitoire; leur analyse correspond aux trois parties de la thèse.