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La forfaitisation du dommage

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Von:

Alborz Tolou

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La clause d'indemnisation forfaitaire du dommage a une importance pratique considérable. On en retrouve dans de nombreux contrats commerciaux et contrats de consommation. Pour autant, de nombreuses incertitudes entourent le régime juridique qui lui est applicable. Cette thèse fribourgeoise met un terme à ces incertitudes en analysant d'un point de vue pratique l'ensemble des questions juridiques soulevées par la clause forfaitaire. Elle traite notamment de la formation, de l'interprétation et de la validité de la clause forfaitaire et de sa distinction avec la clause pénale. Elle expose aussi les cas dans lesquels les parties ou le juge peuvent modifier le montant de l'indemnité. Un chapitre est consacré à l'analyse de la possibilité que la clause forfaitaire offre aux parties de s'accorder sur l'indemnisation du dommage non patrimonial.