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Le mandat de durée

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Von:

Maxence Carron

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Le mandat de durée est un contrat courant de la pratique commerciale des services, dont la réglementation reste pourtant très controversée en droit suisse. La présente thèse fribourgeoise propose une analyse de fond de la jurisprudence et de la doctrine suisses relatives au mandat durée et surtout à sa résiliation, doublée d'une perspective de droits concurrents, anglais et allemand. Elle s'adresse aux praticiens, soucieux de conseiller le meilleur droit à leurs clients internationaux et de revoir les contrats de ceux-ci, aux juges - en proposant des pistes pour assurer l'existence du mandat de durée en droit actuel - et enfin au législateur, en soutenant celui-ci à réformer l'art. 404 CO. Auteur: Maxcence Carron, MJur