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Les approches de la réalité économique en droit fiscal suisse

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Von:

Aurélien Barakat

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Cette thèse, rédigée auprès de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, propose une analyse casuistique de la jurisprudence du Tribunal fédéral sur trois thématiques choisies et liées à la problématique de la réalité économique : (i) la « quasi professionnalité », (ii) le capital propre dissimulé et (iii) les intérêts passifs privés. Fort de ces constats, l'auteur examine les différentes approches qui permettent de tenir compte de la réalité économique en droit fiscal suisse, en identifiant la méthodologie propre à chaque approche. L'étude fait ressortir les approches suivantes : l'interprétation économique « stricto sensu », l'appréciation objective du juge fondée sur un raisonnement économique et la correction contra legem justifiée par des motifs économiques. L'ouvrage contient un tableau synoptique décrivant ces approches. Auteur: Dr. iur. Aurélien Barakat, Rechtsanwal