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La réduction de la zone à bâtir surdimensionnée selon l'art. 15 al. 2 LAT

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Von:

Franziska Waser

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Cette thèse de doctorat de l'Université de Fribourg traite de l'obligation de réduire la zone à bâtir surdimensionnée, élément central de la révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire entrée en vigueur le 1er mai 2014. La thèse examine en particulier la portée de l'obligation pour la planification, les autorités et les propriétaires fonciers. Elle analyse les mécanismes et démarches qui permettent de déterminer si une obligation de réduire la zone à bâtir existe. Elle aborde également les mesures que doivent prévoir les plans directeurs cantonaux et d'affectation, leur contrôle par les tribunaux et les implications pour le droit de propriété. Des fondements de l'obligation à sa mise en uvre, la thèse traite des problématiques que soulève cette obligation et propose des solutions concrètes