Réseaux thermiques et chauffage à distance

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Von:

Matthieu Seydoux

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Cette thèse est la première qui traite des questions juridiques que posent les réseaux thermiques du point de vue du droit public suisse. Elle s'appuie en outre sur les développements les plus récents en droit européen ainsi qu'en droits allemand, suédois et français. Cette étude introduit le juriste aux notions techniques et économiques nécessaires à un conseil juridique avisé dans ce domaine. Ouvrage théorique pensé pour les praticiens et les collectivités publiques, il esquisse des solutions concrètes en lien avec la construction des réseaux thermiques, la planification énergétique, l'application du droit des marchés publics ou encore l'instauration d'une obligation de se raccorder. Dans sa conclusion, traduite entièrement en allemand, cette étude formule plusieurs propositions afin de remédier à certains problèmes identifiés.