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L'indépendance de l'organe de révision en droit des sociétés

Von:

Benjamin Papaux

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Cette thèse a été rédigée à la Faculté de droit de Fribourg. Divisée en 3 parties, elle délimite les exigences d'indépendance auxquelles un organe de révision est soumis lors des différents contrôles des comptes imposés par le CO. La première partie porte sur des généralités notamment la place de l'organe de révision dans la structure de la SA, l'évolution du cadre juridique en matière d'indépendance ainsi que les sanctions prévues en cas de non-respect des exigences légales. Les deuxième et troisième parties délimitent l'indépendance requise par le réviseur respectivement lors d'un contrôle ordinaire (qualifié) ou d'un contrôle restreint. En outre, des propositions législatives sont faites au sein du présent ouvrage.