Les rapports successoraux : les inégalités créées par une institution destinée à les éviter

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Margaux Schroeter

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L'institution des rapports consiste à imposer à certains héritiers de restituer à la succession les libéralités qu'ils ont reçues du de cujus du vivant de celui-ci. Cette thèse, publiée à l'Université de Fribourg, démontre que l'institution ne permet plus de mettre en uvre l'égalité entre les héritiers qu'elle vise à préserver. Bien au contraire, elle va même trop souvent à l'encontre du but visé en créant des inégalités dont on ne peut s'accommoder. L'auteure démontre qu'il est aujourd'hui nécessaire d'offrir à l'institution des rapports la révision dont elle a impérativement besoin. Elle procède à une analyse détaillée et critique de la règlementation en vigueur et propose des dispositions légales qui pourraient remplacer les art. 626 ss CC actuels dans un prochain volet de la révision du droit des successions.