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Les produits structurés et la protection de l'investisseur

Von:
Lucia Gomez Richa

Beschreibung

Le présent ouvrage propose une analyse juridique des produits structurés au sens de l'art. 5 de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux, qui conduit à une réflexion plus large quant à la protection de l'investisseur en droit suisse de lege la...

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Le présent ouvrage propose une analyse juridique des produits structurés au sens de l'art. 5 de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux, qui conduit à une réflexion plus large quant à la protection de l'investisseur en droit suisse de lege lata mais également au regard de l'avant-projet de loi fédérale sur les services financiers. L'étude met tout d'abord en lumière les incohérences et les insuffisances du régime juridique actuel. Elle propose une définition nouvelle des produits structurés assurant une cohérence au système. Avec comme fil conducteur et illustration la complexité des produits structurés, cette thèse explique et critique la réglementation suisse en matière de protection de l'investisseur, tant s'agissant de la conception juridique de celui-ci que de la concrétisation des règles de conduite applicables à l'émetteur et au distributeur. Elle expose et discute les règles et pratiques existantes visant à répondre à certains des enjeux posés. Enfin, elle énonce des propositions d'amélioration à ces règles, en grande partie relayées par l'avant-projet de loi sur les services financiers.

Produktinformationen

Titel:
Les produits structurés et la protection de l'investisseur
Autor:
Lucia Gomez Richa
EAN:
9783725585649
ISBN:
978-3-7255-8564-9
Format:
Kartonierter Einband
Herausgeber:
Schulthess
Veröffentlichung:
01.12.2015
Anzahl Seiten:
424
Gewicht:
698g
Größe:
H225mm x B155mm x T27mm
Jahr:
2015
Untertitel:
Französisch
Lesemotiv:
Verstehen