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Les actes de disposition sur les titres intermédiés

Von:
Joel Leibenson

Beschreibung

Cet ouvrage a pour objet l'analyse des conditions de validité des actes de disposition sur les titres intermédiés. L'auteur traite d'abord des transactions effectuées par bonification de titres intermédiés sur un compte de titres. L'instruction et le crédit en...

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Cet ouvrage a pour objet l'analyse des conditions de validité des actes de disposition sur les titres intermédiés. L'auteur traite d'abord des transactions effectuées par bonification de titres intermédiés sur un compte de titres. L'instruction et le crédit en compte sont analysés au regard des aspects pratiques régissant les marchés, comme les règles boursières et celles de l'Association suisse des banquiers. L'étude aborde ensuite la constitution de sûretés au moyen des conventions de contrôle. Une large place est faite aux questions touchant aux effets de la convention de contrôle sur la relation de compte et aux devoirs du dépositaire dans ce contexte. Enfin, les effets des actes de disposition à l'égard des tiers que sont le rang des droits grevant des titres intermédiés et la protection de l'acquéreur de bonne foi sont examinés.

Produktinformationen

Titel:
Les actes de disposition sur les titres intermédiés
Autor:
Joel Leibenson
EAN:
9783725567812
ISBN:
978-3-7255-6781-2
Format:
Kartonierter Einband
Herausgeber:
Schulthess
Genre:
Droit
Veröffentlichung:
28.02.2013
Anzahl Seiten:
482
Gewicht:
788g
Größe:
H225mm x B155mm x T30mm
Jahr:
2013
Untertitel:
Französisch
Auflage:
28.02.2013
Lesemotiv:
Verstehen

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Comptabilité, Droit, Économie, Politique, Sociologie