L'action civile en droit de la concurrence

Von:

Béatrice Hurni

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Cette thèse de l'Université de Fribourg est consacrée à l'action civile en droit de la concurrence. Une première partie porte sur les fondements de cette action au regard des objectifs du droit de la concurrence et des fonctions du droit de la responsabilité civile. La seconde partie traite de manière détaillée des conséquences d'une infraction au droit des cartels sur les plans contractuel et délictuel. L'auteure étudie également le for et le droit applicable à l'action civile, ainsi que certains aspects de procédure, y compris les règles de preuve et de coordination entre les voies civile et administrative ; elle termine par une réflexion sur les avantages et limites de l'action civile en droit de la concurrence et sur la nécessité de changements en droit suisse à la lumière des développements récents du droit européen et du droit comparé.