L'extradition en droit congolais. Examen des cas pratiques

Israël Mbala Mamba

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Mémoire de fin d'études de l'année 2021 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaiso...

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Mémoire de fin d'études de l'année 2021 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, , cours: Département de Droit Pénal et Criminologie, langue: Français, résumé: Qu'est-ce qu'à la base ou quelles sont les difficultés et obstacles qui peuvent concoururent à l'inexécution de demandes d'extraditions émises par la République démocratique du Congo? Telle est l'unique question que nous répondons dans notre hypothèse que Raymond QUIVY et Luc van de Campernouhdt, qualifie « d'une réponse provisoire à la question de départ de la recherche progressivement revue et corrigée au cours du travail exploratoires et de l'élaboration de la problématique». D'où François Lombard revient pour s'inscrire dans la même logique en estimant que « l'hypothèse de recherche est une proposition de réponse à la question que se pose le chercheur». Nous pensons que, l'extradition ne sera pas accordée ou peut être refusée dans bien de cas. Car les États ne sont à tout prix obliger d'extrader la personne demandée à l'État requérant. Car, ils existent quelques difficultés ou mieux obstacles susceptibles d'entraver ou d'empêcher la bonne exécution d'un mandat d'arrêt international avec une demande d'extradition.