Droit international, droit étranger : eBooks en français

• Clauses d'élection de droit et clauses d'élection de for. Le droit des contrats internationaux selon le règlement n° 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I)
• Jérôme Richter
• eBook (pdf)
• 05.08.2020
• Droit international, droit étranger

CHF15.90

• Die Vermarktung und der Vertrieb einer geschützen US-basierten Erfindung in Frankreich - La commercialisation et exploitation en France d'une invention protégée, fondée aux Etats Unis
• Chantal Eckert
• eBook (epub)
• 25.06.2008
• Droit international, droit étranger

CHF38.90

• La rupture des négociations contractuelles
• Dominik Mieskes
• eBook (pdf)
• 11.01.2022
• Droit international, droit étranger

CHF15.90

• La force majeure est-elle une cause d'exonération de responsabilité civile?
• Dominik Mieskes
• eBook (pdf)
• 18.01.2022
• Droit international, droit étranger

CHF15.90

• Le principe de non refoulement en droit international
• Herman Bonabe
• eBook (pdf)
• 30.12.2022
• Droit international, droit étranger

CHF36.90

• La protection civile du droit à la vie privée du patient au Bénin
• Sègla Mauriac Camus Ahoussinou
• eBook (pdf)
• 18.07.2023
• Droit international, droit étranger

CHF36.90

• Mariage des mineurs. Une enfance menacée par une législation indulgente
• Abdellah Kourkouz
• eBook (pdf)
• 24.03.2023
• Droit international, droit étranger

CHF15.90

• La laïcité dans le contentieux européen des droits de l'homme
• Mark Orthmann, Philipp Westerhoff
• eBook (pdf)
• 21.03.2013
• Droit international, droit étranger

CHF13.90

• La saisie des créances à exécution successive de l' Ohada
• Delphine Seneguié Fomené
• eBook (pdf)
• 09.07.2013
• Droit international, droit étranger

CHF36.90

• Les responsabilités de l'avocat. En République du Congo
• Mathilde Quenum
• eBook (pdf)
• 17.04.2018
• Droit international, droit étranger

CHF36.90

• La densification du cadre juridiques de la protection des personnes dans la violence civile
• Bigirimana Fructuose
• eBook (pdf)
• 24.04.2018
• Droit international, droit étranger

CHF36.90

• Au delà des dissemblances culturelles. Etude comparative du régime juridique de l'inceste en France et en Israël
• Jordan Goulet
• eBook (pdf)
• 20.03.2019
• Droit international, droit étranger

CHF36.90

• Les limites de la protection non juridictionnelle des droits de l'homme en droit positif camerounais
• Guiswe Norbert
• eBook (pdf)
• 16.10.2019
• Droit international, droit étranger

CHF13.90

• Les organes de protection non juridictionnelle des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques en droit camerounais
• Norbert Guiswe
• eBook (pdf)
• 13.09.2019
• Droit international, droit étranger

CHF38.90

• Le conflit entre le droit européen et le droit national en matière des articles 101 et 102 TFUE
• Michael Ott
• eBook (pdf)
• 28.06.2016
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CHF13.90

• Normalisation de la Corruption par la Police Congolaise
• Ali Bitenga
• eBook (pdf)
• 03.05.2018
• Droit international, droit étranger

CHF38.90

• Efficacité de l'exécution des décisions de justice dans le monde
• Uihj Publishing
• eBook (epub)
• 14.11.2017
• Droit international, droit étranger

CHF14.90

• Code mondial de l'exécution
• Uihj Publishing
• eBook (epub)
• 16.11.2016
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CHF19.90

• Efficacité de l'exécution des décisions de justice en matière civile et commerciale en Afrique
• Uihj Publishing
• eBook (epub)
• 18.11.2016
• Droit international, droit étranger

CHF16.90

• L'influence du droit de l'Union Européenne sur les règlements des petits litiges transfrontaliers en France
• Marina Lindner
• eBook (pdf)
• 29.06.2016
• Droit international, droit étranger

CHF15.90

• La class arbitration en droit américain de la consommation
• Sophiane Ben Ali
• eBook (pdf)
• 05.08.2016
• Droit international, droit étranger

CHF36.90

• L'effet relatif du contrat. Stipulation pour autrui et réparation du dommage subi par un tiers
• Sascha Giller
• eBook (epub)
• 20.05.2015
• Droit international, droit étranger

CHF18.90

• Le groupement européen d'intérêt économique (GEIE). Un nouvel instrument de coopération pour les entreprises françaises?
• Marina Lindner
• eBook (pdf)
• 29.06.2016
• Droit international, droit étranger

CHF15.90

• Le journalisme d'investigation à la découverte des souffrances et dénis des droits humains dans le système pénitentiaire burundais : Le journaliste et le prisonnier
• Jean-Claude Kavumbagu
• eBook (pdf)
• 27.04.2021
• Droit international, droit étranger

CHF29.90