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Conditions générales de vente (commande et téléchargement) / CGV

Validité des CGV

En envoyant votre commande ou en effectuant un téléchargement, vous approuvez expressément les présentes CGV.

Chaque commande a force obligatoire. Les indications concernant les délais de livraison sont données sans engagement. En cas de retard de livraison, vous serez avisé par courriel. Si la marchandise n’a pas encore été expédiée, vous pourrez annuler votre commande.

Les articles disponibles uniquement aux personnes âgées de 18 ans révolus doivent être payés directement par carte PostFinance ou par carte de crédit. Si vous souhaitez payer ce type d’articles par facture, veuillez nous faire parvenir une copie lisible d’un document d’identité via le formulaire de contact ou par courrier postal. Nous pourrons alors activer votre compte pour ces articles.

L’exécution de tous les services que nous proposons se limite exclusivement au territoire de la Suisse et à celui de la principauté du Liechtenstein.

Commande

Lors de la commande en ligne, Ex Libris SA demande des informations sur l’utilisateur (nom, adresse, adresse de courriel, etc.). Ces informations sont utilisées pour l’établissement et le déroulement des relations commerciales entre le client et Ex Libris SA. Si un problème se présente en relation avec l’exécution d’une commande, ces données sont utilisées pour prendre contact avec le client.

Enregistrement

Pour bénéficier de certains services sur la boutique en ligne d’Ex Libris SA, le visiteur du site doit d’abord s’enregistrer.

Livraison

Nous livrons sans frais de port dans toute la Suisse et dans la principauté du Liechtenstein. Les livraisons se limitent aux adresses de livraison situées en Suisse et dans la principauté du Liechtenstein. Cela est également valable pour tous les produits numériques, comme le téléchargement de musique, le téléchargement ou le streaming de films, le téléchargement de livres audio ainsi que le téléchargement de livres électroniques.

Nous ne livrons qu’à des clients finaux. Nous nous réservons le droit de restreindre les quantités livrées.

Si l’un des articles de votre commande n’est pas disponible, cela n’affecte pas la livraison des autres articles. Les articles manquants vous seront livrés dès que possible et sans frais de port.

Certains articles ne sont disponibles qu’en nombre limité. En raison d’une forte demande, ils peuvent être épuisés rapidement. Ex Libris SA décline toute responsabilité pour des produits non disponibles ou pour des indications de prix erronées. Les changements de modèle demeurent réservés. Tous les prix s’entendent net, TVA incluse, en francs suisses (CHF). Les offres limitées dans le temps ne sont valables que pour la période indiquée.

Nous nous réservons le droit de ne vous livrer que les marchandises effectivement disponibles en stock. Certains produits relativement anciens sont très difficiles à obtenir. Nous nous efforçons de nous les procurer pour vous. Si nous n’y parvenons pas, nous vous le ferons savoir ou l’article sera annulé automatiquement de votre commande après 60 jours. Veuillez tenir compte du délai indiqué pour chaque article. Les délais indiqués peuvent cependant varier en raison de retards.

Ex Libris SA se réserve le droit de bloquer le compte des clients qui refusent de réceptionner leurs commandes.

Si une commande doit être de nouveau livrée en raison d’une adresse incorrecte, c’est le destinataire qui assume tous les frais d’expédition.

Livraison à un point de retrait PickMup
Il est possible de faire livrer des commandes à un magasin prédéfini d’une autre entreprise du groupe Migros. Pour ce faire, le client choisit le point de retrait PickMup comme lieu de livraison. Le choix des point de retraits dépend du contenu du panier.
Après la livraison du paquet au point de retrait PickMup, le client reçoit une invitation de retrait avec le bon de retrait. Ce dernier sert de moyen de légitimation et doit impérativement être présenté lors du retrait. Il peut s’agir, par exemple, d’un courriel imprimé ou de la version numérique du bon de retrait (SMS, courriel sur le Smartphone). Aucun moyen de légitimation supplémentaire n’est requis. Sans ce bon de retrait, la commande ne peut pas être remise au client. Le point de retrait PickMup valide le bon de retrait électroniquement, ce qui certifie le retrait effectif de la commande. Le client est prié en plus de confirmer son retrait par sa signature. Toute responsabilité est expressément exclue quant aux dommages que subirait le client pour cause de perte, vol, mauvaise utilisation, etc. en relation avec le processus de retrait ou le bon de retrait.
Si le client ne retire pas sa commande dans le délai communiqué, elle est retournée au shop en ligne de l’expéditeur. Le client est seul responsable des commandes retirées en retard. Le client peut convenir d’une prolongation du délai avec le service clientèle du fournisseur.

Retour à un point de retrait PickMup
Les commandes peuvent être retournées à un point de retrait PickMup. En cas de retour via un point de retrait PickMup, aucun frais n’est imputé au client. Le point de retrait PickMup a le droit de ne pas accepter des retours en raison de restrictions de taille. Les retours doivent être emballés de sorte à pouvoir être envoyés par la poste et correctement libellés avec la bonne adresse de retour. Si ces conditions ne sont pas remplies, le point de retrait PickMup ne doit pas accepter les retours.
Le point de retrait PickMup ne contrôle pas le contenu du paquet et ne peut donner aucun renseignement sur les retours ou sur le processus. Il n’intervient que comme point de retrait de réception des paquets. Aucun remboursement du prix d’achat n’est effectué au point de retrait PickMup.
Le client reçoit un double du code-barres Track&Trace de la Poste qu’il peut utiliser pour suivre l’envoi et comme quittance. Il est informé par le fournisseur dès que le retour a été examiné au centre logistique.

Produits numériques (téléchargement et streaming de films; téléchargement de musique, de livres audio et de livres électroniques)


Téléchargements WMA-DRM:
Si toutes les licences disponibles ont été utilisées, par exemple en gravant des CD, en copiant des fichiers sur des appareils de lecture mobiles, en réinstallant l’ordinateur, les droits sur le fonctionnement du téléchargement perdent leur validité.

Pour les commandes concernant le téléchargement de musique, il est possible de re-télécharger les titres jusque 12 mois après l’achat.

Protection anticopie sur les livres électroniques:
Les livres électroniques sont protégés par AdobeDRM. Vous ne pouvez donc lire vos livres électroniques que sur les appareils qui supportent cette protection (liseuses, applis iPad, autres logiciels PC et Apple). Par ailleurs, Adobe Digital Editions et un identifiant Adobe sont requis pour que vous puissiez activer et lire vos livres électroniques.

Page de couverture pour les livres électroniques:
Pour certains livres électroniques, le droit d’auteur ne concerne que le texte. Il peut donc arriver que la page de couverture ne fasse pas partie du fichier contenant le livre électronique. Les maisons d’édition décident librement si elles intègrent ou non la page de couverture dans le fichier ePub ou PDF. Lorsqu’elles décident de ne pas l’intégrer, elles la remplacent par une page de couverture avec un texte standard. Toutefois, cela ne concerne pas le droit de présenter une page de couverture originale à des fins publicitaires. C’est pourquoi il est possible de faire de la publicité pour des livres électroniques en utilisant leur page de couverture originale même quand celle-ci ne fait pas partie du fichier contenant le livre.

Veuillez aussi noter qu’en raison des conventions passées avec les fournisseurs, la plupart des livres électroniques ne peuvent pas être imprimés.

Protection anticopie sur les films:
Les films disponibles au téléchargement et au streaming sont munis d’une protection DRM.

Cumulus

Pour chaque franc dépensé, vous recevez un point Cumulus. Si le numéro Cumulus n’a pas été indiqué lors de la commande, il n’est pas possible de créditer des points ultérieurement.

Prix

Etant donné que nous nous efforçons de vous proposer en tout temps les meilleurs prix, il peut arriver que les prix de certains articles varient. Cependant, le prix qui vous est facturé est toujours celui que vous avez approuvé au moment de votre commande.

Les retards de livraison ne donnent jamais droit à une réduction de prix.

Malgré le plus grand soin apporté à la rédaction du site, de fausses données imputables à une erreur ne sont pas totalement exclues. Toutes les indications de prix sont sans effet contraignant pour Ex Libris SA.

Supplément pour petite commande

Veuillez noter que nous facturons un montant supplémentaire de CHF 5.00 pour les commandes d’un montant total inférieur à CHF 9.90. Cela ne s’applique pas aux téléchargements.

Modification des prix et de l’assortiment

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix et notre assortiment et de procéder à des modifications techniques. Toutes nos offres sont sans engagement. Les indications erronées et les fautes typographiques demeurent réservées.

Echanges / Erreurs de livraison

Pour des raisons de droits d’auteur, les échanges ne sont pas possibles. Les seules exceptions à cette règle sont les livraisons erronées, les livraisons ayant subi un dommage lors du transport ainsi que les produits ayant un défaut de fabrication. Notre responsabilité se limite cependant au remplacement de l’article. Si le remplacement de l’article est possible dans un délai raisonnable, toute annulation du contrat ou réduction de prix est exclue. En cas d’erreur de livraison ou de défaut de fabrication, veuillez informer immédiatement «Ex Libris Online» (formulaire de contact). En cas de livraison erronée, les articles faisant l’objet d’une réclamation doivent être renvoyés dans un délai de 10 jours (cachet de la poste faisant foi) à Ex Libris SA. Veuillez indiquer qu’il s’agit d’une livraison erronée. En cas de dommages subis lors du transport des articles, les réclamations doivent se faire dans un délai de 48 heures. Après ce délai, vous n’aurez plus droit au remplacement gratuit des articles endommagés. Si la marchandise ne nous est pas retournée ou si nous constatons que la marchandise faisant l’objet de la réclamation n’est pas endommagée ou que les dommages sont imputables au client, les frais liés au remplacement de la marchandise seront à la charge du client. Nous n’acceptons pas les renvois de calendriers.

Les produits informatiques (logiciels et matériel) doivent être retournés dans leur emballage d’origine et sans avoir été ouverts. En cas de problèmes techniques avec un logiciel ou du matériel informatique, veuillez vous adresser directement à la hotline du fabricant. Vous trouverez les coordonnées dans le manuel contenu dans l’emballage.

Les produits numériques ne peuvent être ni échangés ni annulés.

Nous refusons les renvois de marchandises ne satisfaisant pas le client.

Le droit de retour ne concerne que les produits qui ne sont pas expressément exclus du retour. Le délai de retour est de 10 jours.

Pour des raisons de droits d’auteur, les enregistrements musicaux et visuels ainsi que les supports de donnée doivent toujours être renvoyés dans leur emballage d’origine.

Garantie

Sauf indication contraire, la garantie est de deux ans à partir de la livraison. Pour les articles techniques, les conditions de garantie jointes au produit s’appliquent. Les frais de port occasionnés par le renvoi d’articles sont à la charge de l’acheteur. Si la garantie s’applique, le vendeur décide s’il remplace le produit ou s’il rembourse le prix d’achat. La garantie ne s’applique pas aux dommages imputables à l’acheteur lui-même (par exemple en raison d’une manipulation inadéquate).

Cartes-cadeaux et bons électroniques

Validité:
  • La carte-cadeau a une validité de 60 mois.
  • Le bon électronique a une validité de 24 mois.
  • Si une carte-cadeau ou un bon électronique ne sont pas utilisés pendant les périodes susmentionnées, ils perdent leur validité.

Où les utiliser:
  • Dans toutes les succursales Ex Libris.
  • Dans la boutique en ligne Ex Libris.

Comment les utiliser:
  • Carte-cadeau dans la boutique en ligne: saisissez le numéro Power et le code.
  • Carte-cadeau dans les succursales: présentez la carte-cadeau.
  • Bon électronique dans la boutique en ligne: saisissez le numéro Power et le code.
  • Bon électronique dans les succursales: veuillez présenter une copie du courriel.

Montant restant / Echange:
  • La carte-cadeau et le bon électronique ne peuvent pas être échangés. Les montants disponibles ne peuvent pas être payés ni crédités.

Perte:
  • En cas de perte ou de vol, la carte-cadeau et le bon électronique ne peuvent pas être remplacés.

Points Cumulus:
  • Lors de l’achat d’une carte-cadeau ou d’un bon électronique, vous ne recevez pas de points Cumulus. Les points Cumulus sont crédités à l’acheteur de la marchandise quand il utilisera sa carte-cadeau ou son bon électronique.

Réclamations

Les réclamations peuvent être adressées par écrit dans un délai de 10 jours après la réception de la marchandise.

Facturation

Vous recevez une facture par envoi. La TVA est indiquée sur la facture. Ex Libris SA se réserve le droit d’exiger un paiement anticipé avant d’exécuter une commande.

Délai de paiement

Les factures sont payables net à 10 jours. En cas de paiement par carte de crédit ou de débit, le montant dû est débité après la dernière livraison. Dans des cas exceptionnels (si les délais de livraison sont plus longs ou lors de précommandes), le délai de réservation maximal pour la carte peut être dépassé. A l’échéance du délai, les livraisons déjà effectuées sont débitées de la carte de crédit ou de débit et les autres livraisons sont envoyées avec une facture et un bulletin de versement.

Retard de paiement

Tous les clients qui ont saisi une adresse e-mail valide dans leur compte en ligne reçoivent leurs rappels de paiement par courrier électronique. En raison des tâches manuelles supplémentaires occasionnées, des frais de relance d’un montant de CHF 5.00 par rappel sont facturés à partir du premier rappel de paiement. Par ailleurs, Ex Libris SA se réserve le droit de transmettre tous les processus d’encaissement et les informations de paiement à la société qu’elle charge de l’encaissement. De plus, Ex Libris SA se réserve le droit de ne pas proposer ou de supprimer le mode de paiement «sur facture» pour certains clients en cas d’apparition de circonstances pouvant entraver leur solvabilité (par exemple retard de paiement, solvabilité insuffisante).

Droits d’utilisation (y compris pour les téléchargements)

Tous les titres proposés (numériques ou non) ne sont destinés qu’à un usage privé et non commercial. Toute autre utilisation constitue une infraction au droit d’auteur. La copie de fichiers en vue de les vendre, le prêt commercial, la diffusion publique ainsi que la transmission ou la remise à des tiers sont interdits.

En achetant des produits numériques, le client ne jouit que des droits d’utilisation simples, non exclusifs, non transmissibles et incessibles mentionnés dans les descriptions des produits. Une fois téléchargé avec succès, un titre peut être retéléchargé s’il est encore disponible et si les conditions le permettent. Cette possibilité ne constitue pas un droit. Ex Libris est autorisé en tout temps à limiter, voire annuler totalement l’option de téléchargement, aussi bien à court terme qu’à long terme. Certains téléchargements peuvent être effacés du compte client pour des raisons pertinentes, par exemple en cas de soupçons justifiés d’atteinte aux droits.

Protection des données

Les données personnelles requises pour les relations d’affaires sont enregistrées. Si nécessaire, elles sont transmises dans le cadre de l’exécution des commandes aux entreprises chargées de l’expédition et de la facturation. Toutes les données personnelles sont traitées confidentiellement. Vous trouverez des informations détaillées dans notre déclaration de protection des données.

Informations relatives à nos offres et à nos services

Nous souhaitons vous informer de temps en temps sur nos offres et services ainsi que sur ceux de nos partenaires. Pour cela, nous aimerions pouvoir utiliser vos données personnelles. Si vous ne voulez pas que nous en fassions un tel usage, veuillez vous y opposer en vous adressant à Ex Libris SA, 8953 Dietikon, ou en utilisant le formulaire de contact sur le site.

Newsletter

Notre newsletter ne vous parviendra qu’au moment où vous nous aurez expressément donné votre accord à cet effet. Vous pouvez résilier en tout temps votre abonnement à la newsletter. Des indications à ce sujet sont mentionnées dans chaque newsletter.

Club Ex Libris

En tant que membre du Club Ex Libris, vous profitez tous les deux mois de bons de réduction et d’autres offres. Pour pouvoir bénéficier des avantages Club en succursale, vous devez présenter votre carte Club. En ligne, vous avez droit à ces avantages dès que vous avez lié votre numéro de carte Club à l’adresse www.exlibris.ch/club. L’offre et les services du Club sont exclusivement valables dans la boutique en ligne germanophone. L’adhésion coûte CHF 12.– et dure une année. Vous n’avez pas besoin de résilier activement votre adhésion. Vous n’avez aucune obligation d’achat. Si vous avez 18 ans révolus et que l’examen de votre solvabilité est positif, vous pouvez payer vos achats effectués dans les succursales via votre facture mensuelle Club. Voici les dispositions additionnelles qui s'appliquent.

Clause de non-responsabilité

Ex Libris SA décline toute responsabilité (y compris en raison d’une négligence) pouvant découler de l’accès ou de l’impossibilité d’accès à la boutique en ligne ou à certains de ses composants, et de son utilisation. L’accès à la boutique en ligne et son utilisation ne sont nullement garantis. La boutique en ligne contient des liens vers des sites de tiers. Ces sites ne sont ni exploités ni contrôlés par Ex Libris SA, qui décline toute responsabilité en ce qui concerne le contenu et le respect des dispositions légales de protection des données par les exploitants des sites vers lesquels les liens renvoient.

Copyright

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For judiciaire / Droit applicable

Les présents rapports juridiques sont soumis au droit suisse. Le for exclusif pour tout litige est à Zurich.