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Déclaration de protection des données

1. Quel est l’intérêt de cette déclaration de protection des données?

2. Qui sommes-nous?

3. À qui est destinée cette déclaration de protection des données?

4. Qu’entend-on par «données à caractère personnel» et par le «traitement»?

5. Quelles données à caractère personnel traitons-nous à quelles fins, et en nous basant sur quelle base légale?

5.1. Données du contrat et historique des commandes.

  • nom, date de naissance, adresse et coordonnées de contact;
  • acceptation des CGV;
  • adresse(s) de livraison, informations relatives aux moyens de paiement;
  • informations de solvabilité et de paiement que nous percevons de la part de four-nisseurs correspondants comme des organismes de crédit;
  • informations relatives à la date et à la fréquence de vos achats ainsi qu’aux moyens de paiement utilisés pour ceux-ci, p. ex. nombre d’articles achetés, numéro d’article, montant de la facture, mode d’expédition, numéro d’envoi et taxes;
  • indications relatives à votre comportement sur notre boutique en ligne (panier d’achats commandé et annulé, liste de favoris, articles consultés, etc.).

Nous traitons ces données aux fins suivantes:
  • préparation et exécution du contrat; nous traitons vos données à caractère personnel afin de pouvoir décider si nous pouvons conclure un contrat avec vous, de pou-voir gérer votre compte utilisateur, d’enregistrer vos achats et acquisitions de services, de pouvoir effectuer la livraison et la facturation des commandes et d’une manière générale, de conclure, d’exécuter le contrat ainsi que, le cas échéant, de le faire respecter;
  • Informations relatives à votre comportement d’achat: nous analysons le comportement de nos clients afin de collecter ainsi des informations concernant leurs préférences et affinités relatives à certaines catégories de produits ainsi que d’autres éléments que nous prenons en compte pour améliorer nos services. Nous pouvons ainsi orienter nos offres selon les besoins de nos clients (globalement et individuellement) et réagir de façon optimale à leur demande.

Vous avez également la possibilité d’effectuer des achats chez nous en tant qu’invité. Dans ce cas, nous traitons uniquement les indications nécessaires à la réalisation de la commande.

5.1.2. À qui transmettons-nous ces données à caractère personnel?
Nous transmettons les informations relatives à vos achats et vos favoris, pseudonymisées, à un prestataire en Allemagne, qui en déduit des recommandations personnelles pour notre compte. De plus, nous transmettons votre adresse, votre numéro de téléphone mobile et le numéro de colis pour l’expédition et le suivi («track and trace») à la Poste Suisse. Si vous participez au programme Cumulus de Migros et avez indiqué votre numéro Cumulus, votre numéro Cumulus et le chiffre d’affaires réalisé sont transmis à la Fédération des coopératives Migros afin que vos points Cumulus puissent être crédités. Vous trouverez des informations supplémentaires relatives à la transmission au point 6.

5.1.3. Sur quoi nous basons-nous pour le traitement?Nous sommes autorisés à utiliser des données à caractère personnel pour traiter vos demandes contractuelles et exécuter les contrats. Le traitement sert aussi les intérêts légiti-mes, p. ex. lorsque nous livrons des articles à des tiers (notamment pour les cadeaux). Grâce à l’exploitation des informations relatives à votre comportement d’achat, nous pouvons adapter de manière plus efficace et ciblée nos prestations à vos besoins et intérêts et nous pouvons développer et améliorer nos offres. C’est capital pour garantir notre succès sur le marché. Dès lors que nous traitons des données à caractère personnel sensibles, nous demandons généralement votre autorisation explicite.

5.2. Programme club

  • nom, date de naissance, adresse et coordonnées de contact;
  • informations de solvabilité et indications relatives à l’historique des paiements et des commandes ainsi qu’au règlement des factures
  • indications relatives aux réductions, offres d’activités et de divertissement de nos partenaires dont vous avez fait usage;
  • indications relatives au paiement de la cotisation de membre;
  • informations en ligne accessibles au public à des fins d’identification, si des re-cherches complémentaires sont nécessaires à l’examen des cas de fraude et d’abus concernant les prestations de services.

Dans ce contexte, nous traitons en particulier les données à caractère personnel aux fins suivantes:
  • pour la vérification de l’identité et de la solvabilité ainsi que pour la gestion des risques (y compris la prévention des fraudes);
  • pour votre participation au programme club et pour envoyer chez vous votre carte fidélité personnelle et des bons de réduction;
  • pour mieux adapter nos offres club à vos besoins individuels;
  • pour gérer la relation client;
  • pour les statistiques internes et à des fins d’analyse.

5.2.2. À qui transmettons-nous ces données à caractère personnel?
Nous faisons appel à MF Group AG, Saint-Gall, pour la gestion de l’adhésion au club. MF Group opère pour notre compte, n’est pas autorisée à utiliser vos données à caractère personnel à d’autres fins et est tenue à garantir la sécurité des données. Vous trouverez des informations supplémentaires relatives à la transmission au point 6.

5.2.3. Sur quoi nous basons-nous pour le traitement?
Nous traitons ces données à caractère personnel sur la base du contrat ayant été conclu entre vous et nous lors de votre adhésion au programme club et qui nécessite le traite-ment de données à caractère personnel pour le traitement de votre demande et l’exécution du programme club. De plus, le traitement est accompli dans l’intérêt légitime. Ainsi, nous avons la possibilité de récompenser les clients pour leur fidélité et nous pouvons adapter plus efficacement et de manière plus ciblée nos prestations à vos besoins et intérêts grâce aux données à caractère personnel collectées dans le cadre du programme club en vue de développer et d’améliorer également nos offres. Lorsque nous traitons des données à caractère personnel particulièrement sensibles, nous demandons généralement votre autorisation explicite.

5.3. Visite de notre site Internet

  • Nous utilisons d’une part des cookies de session dans lesquels sont notamment stockés l’origine et le délai d’enregistrement des cookies. Ils sont supprimés après la visite de notre site Internet. Nous utilisons p. ex. ces cookies pour sauvegarder un panier d’achats lorsque l’utilisateur accède à plusieurs reprises à la page.
  • D’autre part, nous avons recours à des cookies permanents qui, après la fin de la session, sont conservés pendant une période donnée. Ces cookies permettent de reconnaître un visiteur lors d’une visite ultérieure, p. ex. pour enregistrer des para-mètres linguistiques pour plusieurs sessions de navigation ou pour afficher sur le site Internet des contenus correspondants à vos intérêts. Ainsi, nous collectons p. ex. des données relatives à vos visites, aux pages consultées, aux articles visualisés et à votre panier d’achats. Au terme du délai prévu (en général entre un mois et deux ans), ces cookies sont automatiquement désactivés.
Certains cookies proviennent aussi d’entreprises tierces. C’est par exemple le cas lorsque nous utilisons des fonctionnalités de tiers sur notre site Internet. De plus, cela concerne les services d’exploitation qui utilisent également des cookies et des technologies simi-laires; vous trouverez ci-après des informations complémentaires à ce sujet. Nos parte-naires ont ainsi la possibilité de vous présenter des publicités ciblées sur nos sites Internet ou les sites Internet de tiers, ainsi que sur les réseaux sociaux, et de mesurer leur efficaci-té.
Données relatives au comportement de l’utilisateur: sur notre site Internet, nous utili-sons Google+ Analytics, un service d’analyse de Google+ LLC aux États-Unis. Google utilise des cookies qui permettent l’analyse de l’utilisation du site Internet. Google collecte ainsi des informations sur votre comportement sur notre site Internet et sur le terminal utilisé (tablette, ordinateur, smartphone, etc.). Il s’agit p. ex. de données relatives
  • au type et à la version du navigateur;
  • à l’adresse (URL) du site Internet à partir duquel vous avez accédé à notre site Internet;
  • au nom de votre fournisseur d’accès;
  • à l’adresse IP de votre terminal;
  • à la date et à l’heure de l’accès à notre site Internet;
  • aux pages consultées et à la durée de la visite.
Ces informations sont enregistrées sur un serveur de Google aux États-Unis. Auparavant, votre adresse IP est cependant raccourcie dans l’UE ou dans l’EEE. L’adresse IP entière est uniquement transmise aux États-Unis dans certains cas. Aux États-Unis, Google est lié au bouclier de protection des données.
Nous recevons des évaluations de la part de Google sur la base de ces informations. De plus, Google Analytics permet d’attribuer les données, les sessions et les interactions à un identifiant d’utilisateur pseudonymisé sur plusieurs terminaux et d’analyser ainsi, quel que soit l’appareil, les activités d’un utilisateur dont le nom reste inconnu. Vous trouverez de plus amples informations sous les conditions d’utilisation ou la déclaration de protection des données de Google (https://policies.google.com). Vous pouvez désactiver l’utilisation de Google Analytics en installant une extension pour votre navigateur, un «add-on» (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout). De plus, vous avez la possibilité de révoquer d’éventuelles autorisations vis-à-vis des prestataires correspondants ou de vous opposer à leur traitement auprès de Google, p. ex. via https://adssettings.Google +com.
Nous recourons à des services semblables d’autres fournisseurs basés dans le monde en-tier. Ces prestataires peuvent enregistrer l’utilisation du site Internet concerné par l’utilisateur, p. ex. à l’aide de cookies et d’autres technologies. Ces enregistrements peu-vent être associés à des informations similaires provenant d’autres sites Internet. Il est ainsi possible d’enregistrer le comportement d’un utilisateur sur plusieurs sites Internet et plusieurs terminaux. Le prestataire correspondant peut également utiliser ces données à ses propres fins, p. ex. pour des publicités personnalisées sur son propre site Internet et d’autres sites Internet sur lesquels il affiche des publicités. Si un utilisateur est inscrit au-près du prestataire, le prestataire peut lui attribuer les données d’utilisation. Pour ce faire, il demandera généralement l’autorisation de la personne concernée et lui permettra de s’opposer à cette autorisation selon ses consignes. Ici, le traitement de telles données à caractère personnel est effectué par le prestataire, sous sa responsabilité et selon ses propres dispositions en matière de protection des données.

5.3.2. Dans quel but traitons-nous ces données à caractère personnel?
Nous traitons les données à caractère personnel mentionnées aux fins suivantes:
  • Mise à disposition du site Internet: pour des raisons techniques, l’enregistrement de certains fichiers journaux et cookies est obligatoire pour la mise à disposition du site Internet et de ses fonctions. D’autres cookies nous aident à garantir et mettre à disposition les différentes fonctions et offres de notre site Internet;
  • Personnalisation du site Internet: certains cookies servent à adapter nos offres en ligne à vos besoins et intérêts, p. ex. en sauvegardant votre choix de langue ou en permettant un affichage personnalisé des contenus;
  • Administration du site Internet: la sauvegarde et le traitement de fichiers journaux et de cookies nous aident pour la maintenance et la résolution d’erreurs, pour ga-rantir la sécurité de notre site Internet et pour lutter contre les fraudes;
  • Publicité: certains cookies nous permettent de vous atteindre sur nos sites Internet ou des sites Internet de tiers avec des publicités ciblées ou d’afficher nos annonces publicitaires lorsque vous réutilisez Internet après avoir consulté nos sites;
  • Les cookies de tiers permettent à l’entreprise concernée de fournir des prestations pour nous ou d’afficher des publicités qui pourraient particulièrement vous intéres-ser;
  • Lorsque vous êtes connecté(e) sur notre site Internet, nous pouvons également évaluer ces données à caractère personnel et les relier à d’autres données à carac-tère personnel, par exemple avec des indications statistiques qui ne se rapportent pas aux personnes et avec d’autres données à caractère personnel que nous avons collectées sur vous, afin d’en déduire des éléments sur vos préférences et affinités pour certains produits ou prestations.

5.3.3. Sur quoi nous basons-nous pour le traitement?
Le traitement de fichiers journaux et cookies aux fins mentionnées précédemment est dans notre intérêt légitime. Certains cookies sont p. ex. nécessaires pour enregistrer des paramètres individuels ou proposer des paniers d’achats. Cette individualisation est éga-lement dans l’intérêt des visiteurs de notre site Internet. L’analyse de l’utilisation de notre site Internet constitue elle aussi un intérêt légitime. Pour nous, nos sites Internet consti-tuent un moyen très important pour communiquer et acquérir des clients. Il est donc pri-mordial que nos sites Internet soient fonctionnels, attrayants et personnalisés.

5.3.4. Comment pouvez-vous vous opposer à ces traitements?
Dans de nombreux cas, la collecte des données indiquées est nécessaire au fonctionne-ment et à l’utilisation du site Internet. Cependant, vous pouvez configurer votre terminal de manière à ce qu’une notification s’affiche à chaque fois qu’un nouveau cookie est en-registré. Vous pouvez ainsi également refuser les cookies. De plus, vous pouvez supprimer les cookies se trouvant sur votre terminal. Vous avez également la possibilité d’empêcher la collecte des données générées par le cookie (y compris votre adresse IP) et le traite-ment de ces données en téléchargeant une extension de navigateur adéquate et en l’installant. Sachez cependant que refus ou la désactivation des cookies peut vous empê-cher d’utiliser toutes les fonctions du site Internet.

5.4. Information et marketing direct

  • vos coordonnées pour pouvoir vous envoyer les annonces correspondantes;
  • l’information indiquant si vous avez autorisé ou si vous vous opposez à la réception de tels messages;
  • Les éléments résultant de votre comportement d’achat (p. ex. la catégorie de produits que vous achetez la plus fréquemment; vous trouverez d’autres indications au point 5.1) et de votre réaction aux messages, afin de pouvoir adapter les contenus à vos intérêts.
Pour les newsletters envoyées par e-mail, les messages Push et les autres messages élec-troniques, nous pouvons également traiter des indications relatives à votre utilisation des messages en vue de mieux vous connaître, d’adapter plus précisément les offres à vos besoins et d’améliorer globalement nos offres, en particulier en ce qui concerne les don-nées à caractère personnel suivantes:
  • Remise du message;
  • ouverture et, le cas échéant, transfert;
  • liens suivis (cible, date et heure)
Nous pouvons également évaluer ces données à caractère personnel et les relier à d’autres données à caractère personnel, par exemple avec des indications statistiques anonymes ou d’autres données à caractère personnel que nous avons collectées à votre sujet, afin d’en déduire des renseignements sur vos préférences et affinités pour certains produits ou prestations.
Nous traitons ces données afin de pouvoir vous envoyer des messages par voie écrite et électronique, y compris des messages à caractère publicitaire. Nous traitons les données à caractère personnel relatives à votre utilisation et à votre réaction aux messages électroniques à des fins de surveillance technique, pour mieux vous connaître et pour adapter de manière plus ciblée nos offres à vous.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’autorisation pour une newsletter ou un autre message électronique en vous désinscrivant de ce service. Généralement, ceci est possible via un lien de désinscription intégré à chaque message. De plus, vous avez la possibilité d’empêcher l’exploitation de votre réaction à la newsletter envoyée par e-mail en ne cliquant pas sur les liens contenus dans ceux-ci et en désactivant dans votre pro-gramme de messagerie le chargement automatique des fichiers images des e-mails.

5.4.2. Sur quoi nous basons-nous pour le traitement?
Nous traitons ces données à caractère personnel sur la base de votre inscription à une newsletter, à l’activation des messages Push ou à l’inscription à d’autres messages élec-troniques, et donc, sur le fait que vous avez accepté le traitement des données à cara-ctère personnel aux fins indiquées. De plus, nous avons un intérêt légitime à la publicité directe et à l’évaluation de votre réaction aux messages transmis par voie électronique, deux éléments importants pour notre réussite sur le marché.

5.5. Participation à des concours, tirages au sort et manifestations similaires

  • votre nom et vos coordonnées;
  • votre date de naissance;
  • état de fait et résultat de la participation;
  • le cas échéant, correspondance relative à la manifestation;
  • le cas échéant, des données complémentaires qui nous permettront de vous infor-mer avant la manifestation concernée.
Vous trouverez des indications supplémentaires à ce sujet dans les conditions de partici-pation correspondantes.
Nous traitons ces données à caractère personnel afin de pouvoir organiser la manifesta-tion en question et informer le gagnant. Dans la mesure où cela est nécessaire à l’encaissement d’un lot, nous pouvons également transmettre vos données à caractère personnel à des tiers. En participant à une manifestation, vous autorisez l’utilisation de vos données à caractère personnel à ces fins.

5.6. Données relatives à votre communication avec nous

  • nom;
  • selon le type de communication, des données de contact comme l’adresse postale, l’adresse mail et le numéro de téléphone;
  • l’heure et le contenu de la communication, le cas échéant également des indica-tions relatives à des tierces personnes qui sont évoquées dans la communication.
L’étendue précise des données à caractère personnel dépend en grande partie du contenu de la communication. Les entretiens téléphoniques avec vous sont éventuellement enre-gistrés, ce dont vous serez informé(e) au préalable.
Dans ce contexte, nous traitons en particulier les données à caractère personnel aux fins suivantes:
  • communication avec vous;
  • service et suivi clientèle;
  • assurance qualité et formation;
  • toutes les autres finalités du traitement, dans la mesure où la communication est nécessaire (p. ex. l’exécution du contrat).
5.6.2. Sur quoi nous basons-nous pour le traitement?
Lorsque la communication a lieu à votre initiative, nous comprenons cela comme une autorisation au traitement de vos données à caractère personnel. Dans de nombreux cas, le traitement par le service clientèle et la communication sont en outre dans notre intérêt légitime, car nous pouvons ainsi communiquer avec les clients et d’autres personnes, améliorer la qualité de nos prestations de services, éviter les erreurs de nos processus et atteindre une meilleure satisfaction clients.

5.7. Contact avec notre entreprise en tant que partenaire commercial

  • pour vérifier si nous avons recours à des prestations de votre entreprise ou que nous en fournissons à votre entreprise, ou bien vérifier si nous souhaitons et pou-vons collaborer avec votre entreprise (p. ex. dans le cas d’examens d’aptitude, d’examens des éventuels conflits d’intérêt, etc.);
  • pour vérifier si votre entreprise offre la sécurité nécessaire, p. ex. lorsqu'elle traite des données à caractère personnel pour nous;
  • pour la communication avec vous et votre entreprise, p. ex. dans le cadre de l’exécution d’un contrat;
  • pour la planification de l’intervention de nos collaborateurs et, le cas échéant, de votre part ou des collaborateurs de votre entreprise;
  • à des fins de formation;
  • pour la surveillance et l’évaluation des performances;
  • pour la préparation et la mise en œuvre de rachats et de ventes d’entreprises ainsi que de transactions semblables;
  • pour la gestion des relations avec les consommateurs ou les fournisseurs, afin de mieux apprendre à vous connaître, vous et votre entreprise, pour améliorer notre orientation clients et améliorer la satisfaction et la fidélisation des clients;
  • à des fins comptables;
  • pour l’administration et la gestion de nos ressources informatiques et autres;
  • pour l’échange de données à caractère personnel au sein du groupe;
L’ensemble du traitement est dans notre intérêt légitime, car il nous permet d’acquérir des articles et des services, et de les vendre. De plus, nous disposons de l’intérêt légitime d’empêcher les abus et de garantir un niveau de sécurité approprié. Le suivi de la clientèle est également dans notre intérêt légitime. Si nous sommes en relation contractuelle directe avec vous ou que vous souhaitez conclure directement un contrat avec nous, nous traitons vos données à caractère personnel pour la conclusion et l’exécution du contrat. Dans la mesure où nous traitons des données à caractère personnel particulièrement sensibles aux fins indiquées, nous le faisons généralement pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice ou bien avec votre autorisation explicite.

5.8. Autres traitements

6. À qui transmettons-nous ces données à caractère personnel?

  • Nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à des tiers (p. ex. des tribunaux et autorités en Suisse et à l’étranger) lorsque cela est prescrit légalement ou exigé par les autorités. De plus, nous nous réservons le droit de traiter vos données à caractère personnel afin de nous conformer à une procédure légale ou pour faire valoir des prétentions juridiques ou nous défendre contre de telles prétentions, ou encore si nous pensons que cela est nécessaire pour d’autres raisons juridiques. Dans ce contexte, nous pouvons également rendre public les données à caractère personnel d’autres acteurs impliqués dans la procédure:
  • lorsque nous transférons des créances contre vous à d’autres entreprises comme des cabinets de recouvrement;
  • lorsque nous vérifions ou effectuons des transactions comme des fusions d’entreprises ou encore l’acquisition ou la vente de différentes parties d’une entre-prise ou de ses actifs, ou faisons nous-mêmes l’objet d’une transaction.
De plus, nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à d’autres entre-prises du groupe Migros. En font partie la Fédération des coopératives Migros, les coopé-ratives Migros régionales ainsi que leurs filiales. Vous trouverez d’autres informations dans le rapport de gestion de la Fédération des coopératives Migros (https://report.migros.ch/2016/fr/2017). Généralement, cette transmission est destinée à l’administration interne du groupe. Dans certains cas, des entreprises du groupe Migros peuvent également traiter vos données à caractère personnel dans leur propre intérêt aux fins de traitement indiquées dans cette déclaration de protection des données. Vos données à caractère personnel peuvent ensuite être associées et traitées aux fins respectives avec les données à caractère personnel provenant d’autres entreprises du groupe Migros.
Par ailleurs, nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à des entre-prises et à des personnes lorsque nous faisons appel à leurs services («responsable du traitement des données des commandes»). Par la sélection des responsables du traite-ment des données des commandes et des accords contractuels adaptés, nous nous assu-rons que la protection des données soit garantie pendant l’ensemble du traitement de vos données à caractère personnel, également par le responsable du traitement des données des commandes. Nos responsables du traitement des données des commandes s’engagent à traiter les données à caractère personnel exclusivement pour notre compte et selon nos instructions, ainsi qu’à prendre des mesures techniques et organisationnelles adaptées relatives à la sécurité des données. Il s’agit en particulier de prestations dans le domaine du contrôle de solvabilité, p. ex. lorsque vous souhaitez effectuer un paiement sur facture, et de prestations informatiques, p. ex. des prestations dans les domaines de la sauvegarde des données (hosting), des services Cloud, de l’envoi de newsletters par e-mail, d’analyse et d’enrichissement de données, etc.

7. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel?

8. Pendant combien de temps stockons-nous vos données à caractère person-nel?

9. Quels sont vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel?

  • Droit à l’information: vous avez le droit de recevoir à tout moment un renseigne-ment gratuit sur les données sauvegardées sur votre personne. Vous avez ainsi la possibilité de vérifier quelles données à caractère personnel vous concernant nous traitons. Dans des cas isolés, le droit à l’information peut être restreint ou exclu, en particulier s’il existe des doutes quant à l’identité ou que cela est nécessaire à la protection d’autres personnes.
  • Droit de rectification: vous avez le droit de faire rectifier ou compléter des données à caractère personnel incorrectes ou incomplètes, et d’être informé(e) de cette rectification. Vous pouvez gérer vous-même vos données personnelles dans le compte utilisateur. Pour ce faire, connectez-vous sur notre site Internet.
  • Droit de suppression: vous avez le droit d’exiger la suppression de vos données à caractère personnel lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins poursuivies, que vous révoquez votre autorisation ou que vous avez fait appel avec effet contre le traitement, ou encore qu’elles sont traitées de manière illicite. Dans des cas iso-lés, le droit de suppression peut être exclu, en particulier lorsque le traitement est nécessaire à l’exercice de la liberté d’expression ou pour faire valoir des droits lé-gaux.
  • Droit à la restriction du traitement: sous certaines conditions, vous avez le droit d’exiger que le traitement de vos données à caractère personnel soit restreint. Cela peut par exemple signifier que les données à caractère personnel ne sont (jusqu’à nouvel ordre) plus traitées ou que des données à caractère personnel publiées sont (jusqu’à nouvel ordre) supprimées d’un site Internet.
  • Droit à la transmission des données: vous avez le droit de recevoir de notre part les données à caractère personnel que vous avez mises à notre disposition dans un format structuré, usuel et lisible à la machine, dans la mesure où le traitement con-cret des données se base sur votre autorisation ou est nécessaire à l’exécution du contrat, et que le traitement a lieu via des processus automatisés.
  • Droit de révocation: dans la mesure où nous traitons vos données à caractère per-sonnel sur la base d’une autorisation, vous avez le droit de révoquer votre autorisa-tion à tout moment. Cependant, les activités de traitement basées par le passé sur votre autorisation ne deviennent pas illégales avec votre révocation.
Par ailleurs, vous pouvez porter réclamation auprès d’une autorité de surveillance responsable concernant le type et le mode de traitement de vos données à caractère personnel, si vous estimez que le traitement des données est contraire à la législation en vigueur. En Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) est l’autorité de surveillance responsable.

10. Que faut-il également prendre en compte?

10.1. Êtes-vous tenu(e) de nous communiquer des données à caractère personnel?

10.2. Comment pouvez-vous nous contacter?

  • Coordinateur de la protection des données: datenschutz@exlibris.ch, 044 743 72 77
  • Représentant: BWB Rechtsanwälte AG, 9490 Vaduz, +423 239 78 78, office@bwb.li

10.3. Modifications de cette déclaration de protection des données