Les formes particulières dassurance dans lassurance-maladie obligatoire

Von:

Virginie Mantilla-Conti

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Environ 80 % des assurés sont affiliés à des formes particulières d'assurance dans l'assurance-maladie de base. Malgré leur importance pratique, peu de littérature juridique traite de ce sujet. Cette thèse fribourgeoise analyse les formes particulières d'assurance tant d'un point de vue légal que pratique. Elle décrit notamment les mécanismes juridiques qui gouvernent leur application au regard du principe de la solidarité, discute de la nature des conditions générales d'assurance relatives aux formes particulières d'assurance et soulève différentes problématiques en lien avec le contenu de certaines clauses. L'étude met en lumière les avantages de ces modèles particuliers d'assurance tout en identifiant les zones d'ombre qui peuvent les entourer.