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L'auxiliaire dans la surveillance administrative

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Von:
Stéphan Voisard

Beschreibung

Sociétés d'audit, organismes d'évaluation de la conformité, liquidateurs, experts en tous genres, chargés d'enquête et bientôt chargés d'audit: la liste est longue des personnes et entités, qui interviennent, aux côtés des autorités de surveillance administrat...

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Beschreibung

Sociétés d'audit, organismes d'évaluation de la conformité, liquidateurs, experts en tous genres, chargés d'enquête et bientôt chargés d'audit: la liste est longue des personnes et entités, qui interviennent, aux côtés des autorités de surveillance administrative - notamment en droit bancaire et financier. Tradition bien établie en Suisse, le recours aux 'auxiliaires de surveillance' va sans doute s'amplifier à l'avenir. Pourtant, leur statut, pouvoirs, obligations et responsabilité n'ont jusqu'ici été examinés que dans le cadre étroit d'un domaine technique ou d'un point de vue très général; nombre de questions sont restées sans réponse. Aussi cette thèse fribourgeoise systématise-t-elle une casuistique, riche, mais éparse, et en induit un régime juridique cohérent qui veut fournir une 'boîte à outils' aux praticiens.

Produktinformationen

Titel:
L'auxiliaire dans la surveillance administrative
Untertitel:
Du droit bancaire et financier au droit administratif gnral
Autor:
Stéphan Voisard
EAN:
9783725569106
ISBN:
978-3-7255-6910-6
Format:
Kartonierter Einband
Herausgeber:
Schulthess
Genre:
Droit
Veröffentlichung:
03.06.2014
Anzahl Seiten:
824
Gewicht:
1311g
Größe:
H225mm x B155mm x T50mm
Jahr:
2014
Untertitel:
Französisch
Lesemotiv:
Verstehen

Mehr entdecken: Sciences sociales, Droit et Economie

Comptabilité, Droit, Économie, Politique, Sociologie