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Le principe de durabilité et l'aménagement du territoire

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Von:
Raphael Mahaim

Beschreibung

La révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire est entrée en vigueur le 1er mai 2014. Les cantons doivent désormais définir dans leur plan directeur la dimension totale du territoire constructible; le régime de dimensionnement des zones à bâtir...

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Beschreibung

La révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire est entrée en vigueur le 1er mai 2014. Les cantons doivent désormais définir dans leur plan directeur la dimension totale du territoire constructible; le régime de dimensionnement des zones à bâtir s'en voit profondément modifié. Cette thèse de doctorat de l'Université de Fribourg analyse le sens et la portée de l'art. 73 Cst. (développement durable), en particulier pour l'aménagement du territoire. Les instruments quantitatifs de maîtrise de l'urbanisation font l'objet d'une attention particulière. Elle comprend un analyse fouillée des plans directeurs cantonaux et des dispositions du nouveau droit. L'ouvrage est une source d'informations précieuse pour tous les praticiens, juristes ou non-juristes, confrontés à la délicate question du dimensionnement des zones à bâtir.

Produktinformationen

Titel:
Le principe de durabilité et l'aménagement du territoire
Untertitel:
e mitage du territoire l'preuve du droit : utilisation mesure du sol, urbanisation et dimensionnement des zones btir
Autor:
Raphael Mahaim
EAN:
9783725570386
ISBN:
978-3-7255-7038-6
Format:
Kartonierter Einband
Herausgeber:
Schulthess
Genre:
Droit
Veröffentlichung:
03.06.2014
Anzahl Seiten:
652
Gewicht:
1091g
Größe:
H225mm x B155mm x T46mm
Jahr:
2014
Untertitel:
Französisch
Lesemotiv:
Verstehen

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Comptabilité, Droit, Économie, Politique, Sociologie