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Name: Le principe de durabilité et l'aménagement du territoire
Brand: Schulthess
SKU: 32860268
Price: 122 CHF
Availability: InStock

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Le principe de durabilité et l'aménagement du territoire

Von:

Raphael Mahaim

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La révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire est entrée en vigueur le 1er mai 2014. Les cantons doivent désormais définir dans leur plan directeur la dimension totale du territoire constructible; le régime de dimensionnement des zones à bâtir s'en voit profondément modifié. Cette thèse de doctorat de l'Université de Fribourg analyse le sens et la portée de l'art. 73 Cst. (développement durable), en particulier pour l'aménagement du territoire. Les instruments quantitatifs de maîtrise de l'urbanisation font l'objet d'une attention particulière. Elle comprend un analyse fouillée des plans directeurs cantonaux et des dispositions du nouveau droit. L'ouvrage est une source d'informations précieuse pour tous les praticiens, juristes ou non-juristes, confrontés à la délicate question du dimensionnement des zones à bâtir.