Les caractéristiques spéciales du droit international humanitaire en matière de sources

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Sophie Rondeau

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Cet ouvrage consigne une thèse de doctorat ayant pour but de communiquer les résultats des recherches juridiques menées sur les caractéristiques spéciales du droit international humanitaire (DIH) en matière de sources. Le DIH possède en effet des caractéristiques qui affectent la détermination et le développement de ses règles. Or, si ce constat ne permet pas d'affirmer que le DIH s'affranchit complètement ni du système que forme le droit international public, ni de l'approche traditionnelle des sources telle que consignée dans l'article 38 du Statut de la Cour internationale de justice, une des conclusions importantes de cette recherche a trait au développement progressif du DIH au-delà de ses sources strictement formelles. Ces développements se manifestent entre autres dans les sources non écrites que sont le droit international coutumier et les principes généraux de droit reconnus; ils sont aussi nourris par des sources subsidiaires persuasives assimilables à des «moyens auxiliaires de détermination du droit». En effet, les décisions judiciaires d'instances internationales telles que la Cour internationale de justice et le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie, ainsi que certains documents juridiques non contraignants produits par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ont une valeur persuasive en DIH, de façon telle qu'ils apportent des ajustements nécessaires à l'approche traditionnelle des sources du droit international appliquée au DIH, allant plus souvent qu'autrement dans le sens d'un accroissement de la protection de la personne humaine. Les recherches consignées ici démontrent que le contexte dans lequel le DIH se développe n'est pas tant le lieu d'une prise de contrôle hostile du processus normatif par les moyens extra-étatiques, que celui d'un échange entre les États et les entités non étatiques, qui peut donner lieu à des tensions, mais qui est avant tout dynamique et non statique, et qui s'inscrit dans la durée et non dans l'instantanéité.