Le placement et le traitement de l'enfant dans un établissement psychiatrique (art. 314b CC)

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Selin Gélard

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Quel est le statut juridique de l'enfant en matière de placement et de traitement dans un établissement psychiatrique (art. 314b CC)? Le régime suisse actuel est-il compatible avec les principes des droits humains (CDE, CEDH, CEDHB et CDPH)? Une attention particulière est portée sur l'impact du changement de paradigme apporté par l'art. 12 CDPH (supported decision making en lieu et place du substitute decision making) à la lumière, notamment, des deux principes novateurs et notoires de la CDE, soit le droit de participation de l'enfant et son intérêt supérieur en tant que considération primordiale. La principale contribution de cette thèse consiste en des propositions de lege ferenda, basées sur une analyse multidimensionnelle, pouvant constituer une véritable partie spéciale consacrée aux droits de l'enfant dans le Code civil suisse.