Droit administratif. Volume I: Les fondements

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Pierre Moor

Alexandre Flückiger

Vincent Martenet

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Le tome I de l'ouvrage est consacré aux fondements sur lesquels repose toute activité administrative, et qui caractérisent l'administration comme étant celle d'un Etat de droit. Celle-ci fait non seulement face à une exigence sans cesse accrue d'efficacité de la gestion des tâches publiques, mais aussi au renforcement de la protection des personnes. Après un premier chapitre introductif, le second chapitre est dédié aux questions générales de l'ordre juridique telles qu'elles se posent spécifiquement pour le droit administratif: sources du droit, distinction entre droit public et privé, interprétation, application dans l'espace et le temps, internationalisation du droit, hiérarchie des normes ou encore coexistence d'actes normatifs et d'actes non ou quasi normatifs. Les chapitres suivants traitent des principes fondamentaux: séparation des pouvoirs, légalité, intérêt public, proportionnalité, égalité, interdiction de l'arbitraire et bonne foi. Enfin, le dernier chapitre décrit les normes régissant l'information administrative. L'esprit de l'ouvrage est de donner un exposé systématique du droit positif, en montrant, par l'abondance des références et des exemples tirés de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, comment les abstractions juridiques se concrétisent dans la pratique du droit. L'approche est en même temps pratique et théorique. En effet, sans ce double mouvement, la connaissance du droit ne constituerait qu'une entreprise de mémorisation. La pratique ne s'éclaire que lorsqu'on peut l'intégrer dans la systématique du droit; inversement, la théorie tourne en rond lorsqu'elle est incapable de fournir les lettres de créance de sa concrétisation.