Précis de droit fiscal suisse

Von:

Walter Ryser

Bernard Rolli

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La mise à jour du Précis a entraîné un remaniement approfondi, dû principalement aux nombreuses modifications législatives intervenues entre-temps (entrée en vigueur effective de la loi sur l'harmonisation avec ses ajustements récents résultant notamment de la loi sur la coordination et la simplification des procédures dans les rapports intercantonaux, réforme de l'imposition des sociétés 1997 et programme de stabilisation 1998) et aux développements de la jurisprudence et de la pratique. Cependant le droit fiscal ne cesse de bouger: plusieurs projets sont en suspens (réforme de l'imposition de la famille, éventuel abandon de l'imposition de la valeur locative, fiscalité en matière de restructurations d'entreprises, révision du droit comptable). Bien que le sort réservé à ces propositions soit encore incertain, des allusions aux conceptions qui les caractérisent ont néanmoins été faites à titre informatif. Comme par le passé les observations critiques ne manquent pas.