L'omission. La violation fautive d'un devoir juridique ou moral

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Philippe Avramov

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A partir des sources juridiques et philosophiques romaines, la thèse présente le raisonnement en droit et les critères essentiels pour aboutir à la réparation civile d'un dommage causé à la suite de l'acte immatériel qu'est l'omission. Parmi ces critères, on trouve le devoir, la négligence, la faute et l'imprudence. Puis, elle montre qu'entre le XVIe et le XVIIIe siècle, les différentes théories du droit naturel influencent conceptuellement la responsabilité civile, allant jusqu'à provoquer une confusion entre l'ordre normatif et la morale. Ainsi, certains jusnaturalistes mêlent la faute à l'illicéité, et favorisent un élargissement du champ matériel de la responsabilité civile. Par conséquent, le juge civil condamne toute omission dommageable qui contrevient au droit ou à la morale. Enfin, cette approche historique permet non seulement d'expliciter le raisonnement encore valable aujourd'hui en lien avec l'omission fautive, mais aussi d'apporter une nuance claire entre la notion de faute et de devoir.