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La qualité pour agir devant la Cour européenne des droits de l'homme

Von:

Julien Marquis

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La qualité pour agir est l'une des conditions de recevabilité de la requête individuelle devant la Cour européenne des droits de l'homme (article 34 de la Convention). Elle se subdivise en deux branches, la qualité de requérant et la qualité de victime. Abondante, la jurisprudence relative à ces concepts est à la fois complexe et variable. Protection de l'environnement et de la santé, rôle des organisations de défense des droits de l'homme, médias et liberté d'expression sur internet, lutte contre des législations discriminatoires, protection effective des droits des personnes vulnérables ou encore mesures de surveillance de masse et terrorisme : ces sujets ont donné lieu récemment à d'importants jugements de la Cour, dans lesquels la question de la qualité pour agir occupait une place centrale. Cet ouvrage offre un exposé systématique de cas d'espèce et une analyse critique des solutions retenues par la Cour. L'auteur s'intéresse en particulier à la notion de « victime » et formule des propositions visant à renforcer la cohérence et la prévisibilité de la jurisprudence. D'une manière générale, la Cour devrait s'appuyer sur le principe de subsidiarité pour responsabiliser davantage les États parties et privilégier une interprétation de la notion de « victime » invitant, d'une part, les États à mettre en place des voies de recours internes effectives et, d'autre part, les requérants à obtenir réparation devant les juridictions nationales.