La procédure d'approbation des plans des projets fédéraux d'infrastructures

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Mirjam Aemisegger

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La procédure d'approbation des plans des projets fédéraux d'infrastructures est une procédure de référence pour l'autorisation des projets complexes. Elle est régulièrement étendue à de nouvelles infrastructures et sert même de modèle pour améliorer les procédures d'autorisation cantonales. La procédure d'approbation des plans est régie par diverses lois sectorielles. Compte tenu de ce contexte légal, cette thèse a pour but d'établir une étude transversale et systématique de la matière afin d'en dégager une théorie générale. Cette étude précise la notion de projets fédéraux d'infrastructures, présente les diverses compétences fédérales qui ont permis d'instaurer un régime exhaustivement et exclusivement fédéral en la matière, examine le déroulement de la procédure d'approbation des plans et analyse la décision d'approbation des plans.