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Le prix en droit des marchés publics

Von:

Domenico Di Cicco

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Cette thèse de doctorat de l'Université de Fribourg porte sur le prix en droit des marchés publics, thème fondamental de cette législation récemment révisée. Rédigée en parallèle à cette révision législative, elle examine la doctrine et la jurisprudence rendues en matière de prix sous l'ancien droit, à la lumière des dispositions nouvellement adoptées. La thèse examine en particulier l'estimation du prix par l'adjudicateur, le prix comme facteur d'exclusion de l'offre, ainsi que le prix comme critère d'adjudication. Ce critère fait l'objet d'une analyse approfondie sous l'angle de sa définition, de sa pondération et de sa notation. A l'issue de l'analyse, la thèse propose notamment une nouvelle définition du prix dépassant la notion stricte de coût d'acquisition, ainsi qu'un nouveau mode d'adjudication fondé sur le coût du cycle de vie.