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Laction civile adhésive à la procédure pénale

Bestseller

Von:

Laurent Varriale

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Kartonierter EinbandCHF 98.00

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L'ouvrage analyse l'institution de l'action civile adhésive dans le procès pénal suisse à la lumière du Code de procédure pénale révisé. Il examine d'abord les fondements conceptuels et le cadre légal des art. 122 ss CPP, puis les mécanismes procéduraux régissant la mise en uvre et le traitement des prétentions civiles. L'étude intègre également l'angle spécifique du droit pénal économique, où ces prétentions jouent souvent un rôle central, et recourt au droit comparé lorsque cela s'avère utile pour éclairer et renforcer le régime juridique suisse. S'adressant tant à la pratique qu'à la doctrine, l'ouvrage développe de nombreuses propositions de lege ferenda visant à renforcer la cohérence et l'efficacité du système.