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Démocratie directe et aménagement du territoire

Von:

Jacques Dubey

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Cette thèse de doctorat de l'Université de Fribourg traite des droits populaires en matière de planification du territoire. Elle analyse la question de l'assujettissement des plans directeurs et d'affectation aux droits populaires. Dans le cadre de cette analyse, la thèse établit la nature politique et la légitimité démocratique de ces plans. Ensuite, l'étude identifie des problèmes de compatibilité entre un exercice des droits populaires conforme à la liberté de vote (art. 34 Cst.) et une planification du territoire conforme à la LAT. Sur la base d'un examen de la jurisprudence et des lois cantonales, l'étude formule diverses propositions de règles procédurales ou de pratiques afin de concilier au mieux les exigences relatives à la liberté de vote et celles ressortant de la LAT.