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La contestation des décisions des organes sociaux dans les sociétés de capitaux en droit français et en droit suisse

Von:
Laure Burrus

Beschreibung

Si le droit français admet facilement la nullité des décisions des organes juridiques des SA, le droit et les tribunaux suisses se montrent plus réticents. Loin d'être théorique, l'enjeu de ces sanctions est l'amélioration de la gouvernance d'entreprise en dro...

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Si le droit français admet facilement la nullité des décisions des organes juridiques des SA, le droit et les tribunaux suisses se montrent plus réticents. Loin d'être théorique, l'enjeu de ces sanctions est l'amélioration de la gouvernance d'entreprise en droit suisse, et principalement de la protection des actionnaires minoritaires et la reconnaissance de l'intérêt social. Cette analyse comparative de la nullité dans deux ordres juridiques ayant opté pour des approches divergentes dresse un état des lieux détaillé de la sanction applicable à chaque irrégularité qui intéressera aussi les praticiennes et les praticiens.

Produktinformationen

Titel:
La contestation des décisions des organes sociaux dans les sociétés de capitaux en droit français et en droit suisse
Autor:
Laure Burrus
EAN:
9783719046736
ISBN:
978-3-7190-4673-6
Format:
Kartonierter Einband
Herausgeber:
Helbing & Lichtenhahn
Veröffentlichung:
06.06.2023
Anzahl Seiten:
410
Gewicht:
566g
Größe:
H225mm x B155mm x T23mm
Jahr:
2023
Untertitel:
Französisch
Lesemotiv:
Verstehen