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L'acquisition immobilière

Von:

José-Miguel Rubido

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Le droit immobilier est un droit pluridisciplinaire, à la frontière entre les droits réels, le droit des obligations et les restrictions de droit public souvent liées au droit de l'aménagement du territoire. L'acquisition d'un bien immobilier illustre cette complexité à laquelle est confronté le praticien. Ainsi, l'auteur s'arrête tout d'abord sur la propriété par étages et le droit de superficie, qui résultent des droits réels, et s'étend également sur la notion d'entreprise agricole, propre au droit foncier rural. Il examine ensuite les différents actes d'acquisition sous l'angle du droit des obligations. Finalement, il aborde, non exhaustivement, certaines restrictions de droit public auxquelles peut être soumis le bien immobilier.