IHR WARENKORB IST AKTUELL LEER.

Haben Sie noch nichts passendes gefunden? Stöbern Sie durch unser komplettes Sortiment.

Oder melden Sie sich an bzw. registrieren Sie sich.

Ihre Vorteile

Kostenlose Lieferung
Kauf auf Rechnung
Ex Libris Tiefpreis
Filiallieferung und 650+ Abholorte
Rabatt-Bons als Club-Mitglied

L'acquisition immobilière

Name: L'acquisition immobilière
Brand: Schulthess
SKU: 41602590
Price: 89 CHF
Availability: InStock

Von:

José-Miguel Rubido

Beschreibung

Format auswählen

Kartonierter EinbandCHF 89.00

Kartonierter Einband

CHF89.00

Sofort versandbereit

Kostenlose Lieferung

Beschreibung

Le droit immobilier est un droit pluridisciplinaire, à la frontière entre les droits réels, le droit des obligations et les restrictions de droit public souvent liées au droit de l'aménagement du territoire. L'acquisition d'un bien immobilier illustre cette complexité à laquelle est confronté le praticien. Ainsi, l'auteur s'arrête tout d'abord sur la propriété par étages et le droit de superficie, qui résultent des droits réels, et s'étend également sur la notion d'entreprise agricole, propre au droit foncier rural. Il examine ensuite les différents actes d'acquisition sous l'angle du droit des obligations. Finalement, il aborde, non exhaustivement, certaines restrictions de droit public auxquelles peut être soumis le bien immobilier.