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L' « exercice mesuré des droits » et l abus de majorité en droit suisse de la société anonyme

Von:

Christophe Wilhelm

Océane Varrin

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A quelques aménagements près, le droit suisse des sociétés a jusqu'à présent maintenu le système selon lequel le majoritaire au capital commande au sein de la société anonyme. Les intérêts des actionnaires minoritaires tendent toutefois à être pris en compte toujours davantage. Dans un récent arrêt, le Tribunal fédéral s'inscrit dans cette tendance. Selon lui, l'actionnaire majoritaire ne peut désormais exercer ses droits que de manière mesurée. Le présent ouvrage, rédigé de manière accessible pour les non-juristes, explique cette nouvelle jurisprudence. Il la replace dans le cadre des droits que peuvent faire valoir les actionnaires minoritaires ou les actionnaires majoritaires, dans l'exercice de leurs relations réciproques, cela en droit actuel et dans la perspective du nouveau droit de la société anonyme. A ce titre, il constitue un vadémécum utile pour tout actionnaire désirant s'orienter juridiquement dans la défense de ses droits.