La liquidation forcée des groupes de sociétés

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Jessica Aeschbach Flórez

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Cette thèse de doctorat étudie la problématique de la liquidation forcée des groupes de sociétés, en présentant les implications du mode de liquidation séparée des groupes de sociétés et en déterminant dans quelle mesure la liquidation consolidée des groupes de sociétés constitue un remède efficace pour faire face aux problèmes résultant d'une gestion centralisée des groupes de sociétés. En s'inspirant notamment des droits américain, néo-zélandais, australien et des travaux de la CNUDCI, l'auteure examine sur la base de quels critères une liquidation consolidée mérite d'être admise en droit suisse, dans quelle mesure une liquidation consolidée peut déjà être intégrée dans le droit actuel de l'exécution forcée et quels ajustements doivent être effectués de lege ferenda. Des propositions législatives sont présentées en fin d'ouvrage.