Le principe d'effectivité de la CEDH à l'épreuve de l'unité familiale des migrants forcés

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Hugo Pérez Perucchi

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Le droit humain à la vie familiale constitue une garantie fondamentale pour les migrants forcés réfugiés, requérants d'asile ou encore personnes bénéficiant d'une admission provisoire face au contrôle de la migration par les Etats et aux séparations familiales qui en découlent. La vulnérabilité particulière des migrants forcés engendre toutefois de nombreux obstacles juridiques et pratiques qui entravent l'exercice utile de ce droit. Le présent ouvrage propose un cadre théorique permettant d'appréhender l'effectivité du droit à la vie familiale des différentes catégories de migrants forcés, à la lumière du principe d'effectivité de la Convention européenne des droits de l'homme. Il établit un état des lieux de sa mise en uvre dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ainsi que dans la législation et la pratique administrative et judiciaire suisses, et en offre une analyse critique. L'étude met en évidence les défis et limites actuels, tout en avançant des pistes de réflexion et de réforme destinées à renforcer l'effectivité du droit à la vie familiale des migrants forcés.