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Louvrage immatériel dans le contrat dentreprise

Von:
Mathieu Singer

Beschreibung

Cette thèse de doctorat se penche sur des formes atypiques du contrat d'entreprise à travers la notion d'ouvrage immatériel, étudiée dans la perspective de la qualification du contrat. La première partie établit notamment un panorama général des prestations im...

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Cette thèse de doctorat se penche sur des formes atypiques du contrat d'entreprise à travers la notion d'ouvrage immatériel, étudiée dans la perspective de la qualification du contrat. La première partie établit notamment un panorama général des prestations immatérielles pouvant tomber dans le champ d'application du contrat d'entreprise, avant de conclure par une discussion critique des avis doctrinaux et une proposition de définition de l'ouvrage immatériel. La seconde partie est consacrée spécialement à la place du contrat d'entreprise dans le domaine numérique, avec l'examen détaillé des prestations d'une série de contrats courants comme le contrat de développement de logiciel ou le contrat de maintenance informatique. Elle se termine par un guide transversal pour la qualification d'un contrat IT.

Produktinformationen

Titel:
Louvrage immatériel dans le contrat dentreprise
Untertitel:
Vue densemble et approfondissements dans le domaine numrique
Autor:
Mathieu Singer
EAN:
9783719051020
ISBN:
978-3-7190-5102-0
Format:
Kartonierter Einband
Herausgeber:
Helbing & Lichtenhahn
Genre:
Droit
Veröffentlichung:
29.01.2026
Anzahl Seiten:
324
Gewicht:
578g
Größe:
H225mm x B155mm x T22mm
Jahr:
2026
Untertitel:
Französisch
Auflage:
1. A.
Lesemotiv:
Verstehen

Mehr entdecken: Sciences sociales, Droit et Economie

Comptabilité, Droit, Économie, Politique, Sociologie