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Louvrage immatériel dans le contrat dentreprise

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Von:

Mathieu Singer

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Cette thèse de doctorat se penche sur des formes atypiques du contrat d'entreprise à travers la notion d'ouvrage immatériel, étudiée dans la perspective de la qualification du contrat. La première partie établit notamment un panorama général des prestations immatérielles pouvant tomber dans le champ d'application du contrat d'entreprise, avant de conclure par une discussion critique des avis doctrinaux et une proposition de définition de l'ouvrage immatériel. La seconde partie est consacrée spécialement à la place du contrat d'entreprise dans le domaine numérique, avec l'examen détaillé des prestations d'une série de contrats courants comme le contrat de développement de logiciel ou le contrat de maintenance informatique. Elle se termine par un guide transversal pour la qualification d'un contrat IT.