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Commentaire officiel de la Convention d'UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés

Von:
Hideki Kanda
Charles Mooney
Luc Thévenoz

Beschreibung

Adoptée à Genève le 9 octobre 2009, la Convention d'Unidroit sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés est un Instrument international visant à améliorer le cadre juridique pour la détention et le transfert ainsi que la constitution de garant...

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Adoptée à Genève le 9 octobre 2009, la Convention d'Unidroit sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés est un Instrument international visant à améliorer le cadre juridique pour la détention et le transfert ainsi que la constitution de garanties sur des titres détenus auprès d'intermédiaires. La ' Convention de Genève sur les titres ' (c'est son titre abrégé officiel) contribue ainsi à renforcer la solidité des marchés financiers nationaux et leur compatibilité transfrontalière. Cet ouvrage en est le commentaire officiel. Il a été préparé conformément aux résolutions de la conférence diplomatique et il est destiné à faciliter le travail de celles et ceux qui seront appelés à mettre en uvre cet instrument.

Produktinformationen

Titel:
Commentaire officiel de la Convention d'UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés
Untertitel:
Convention de Genve sur les titres
Autor:
Hideki Kanda
,
Charles Mooney
,
Luc Thévenoz
,
Stéphane Béraud
andere:
Thomas Keijser
EAN:
9783725565672
ISBN:
978-3-7255-6567-2
Format:
Kartonierter Einband
Herausgeber:
Schulthess
Genre:
Droit
Veröffentlichung:
31.05.2012
Anzahl Seiten:
402
Gewicht:
660g
Größe:
H175mm x B225mm x T26mm
Jahr:
2012
Untertitel:
Französisch
Auflage:
31.05.2012
Lesemotiv:
Verstehen

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Comptabilité, Droit, Économie, Politique, Sociologie