Les critères de durabilité environnementale de l'Union européenne

Von:

Gaëtan Blaser

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Cette thèse de doctorat en droit de l'Université de Fribourg se penche sur les critères de durabilité environnementale énoncés dans la directive européenne 2009/28/CE. Elle présente et analyse ceux-ci sous l'angle du droit primaire européen et du droit international public. Sur la base des analyses effectuées, elle met en évidence un modèle d'instrument juridique destiné à contrôler les impacts environnementaux de différentes technologies. L'étude débute par une présentation détaillée des critères de durabilité développés pour les biocarburants dans la directive européenne. Quatre problématiques spécifiques sont ensuite analysées : la nature juridique des critères de durabilité, leur rapport au concept de développement durable, leur effet extraterritorial et leur compatibilité avec le droit de l'OMC. L'étude propose certaines adaptations et met en évidence des possibilités d'amélioration des critères de durabilité. L'auteur propose enfin un modèle d'instrument juridique qui s'inspire des critères de durabilité existants mais qui pallient leurs imperfections. Le modèle mis en évidence pourrait notamment être adapté à certains domaines industriels pour limiter leurs impacts environnementaux. Dans le contexte actuel, il peut constituer un outil intéressant pour les législateurs, qu'ils soient européens ou suisses.