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Professions davocat·e, de notaire et de juge

Name: Professions davocat·e, de notaire et de juge
Brand: Helbing & Lichtenhahn
SKU: 47904463
Price: 69 CHF
Availability: InStock

Bestseller

Von:

François Bohnet

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Kartonierter EinbandCHF 69.00

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Cet abrégé présente la réglementation légale des principaux métiers liés à la justice, à savoir le droit de l'avocat·e, du notaire et des magistrats. Tant les conditions d'accès à chacune de ces professions, le cadre dans lequel elles peuvent s'exercer que les règles professionnelles ou de fonction sont détaillés. L'ouvrage s'intéresse également au régime de responsabilité de l'avocat·e, du notaire et du juge. Une large place est faite à l'abondante jurisprudence du Tribunal fédéral, en particulier dans le domaine de la profession d'avocat. L'ouvrage est complété par un index et reproduit en annexe la Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA), les lois romandes sur l'avocat et le notaire et le Code suisse de déontologie. - Un ouvrage à jour sur la réglementations des professions judiciaires - Un accès aisé a toutes les problématiques actuelles - Une présentation de la jurisprudence récente