Commentaire pratique Actions civiles

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François Bohnet

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Cet ouvrage, pensé et conçu comme un outil à l'attention du praticien ou de la praticienne, qu'il ou elle soit avocat, stagiaire ou magistrate, présente les principales prétentions du Code civil, de la LPD, de la LP et du Code des obligations, y compris en matière commerciale, en s'intéressant à l'ensemble des conditions matérielles et formelles nécessaires au succès de leur mise en oeuvre judiciaire. Dès sa première édition, ce Commentaire pratique Actions civiles s'est imposé comme un instrument indispensable à la pratique judiciaire du généraliste et à la préparation des examens du barreau. Cette nouvelle édition prend en compte les révisions législatives récentes, en particulier la nouvelle loi sur la protection des données (2023), les modifications en matière de prescription (2020), de droit des successions (2023) et de procédure civile (2025). Les textes sont aussi mis à jour au vu des nouveautés jurisprudentielles et doctrinales, en particulier en matière matrimoniale. Les formulations des conclusions ont été adaptées aux derniers développements. - Un incontournable pour la pratique judiciaire et les examens du barreau - Une structure claire et récurrente permettant de se retrouver rapidement - Pour chaque action, une synthèse des conditions matérielles avec les sources et des exemples de formulation des conclusions - Une mise à jour complète au vu des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles