Commentaire pratique Droit social pénal

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Raphaël Arn

Justine Arnal

Aline Bonard

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L'ouvrage propose un commentaire systématique et concis des dispositions du droit pénal spécial susceptibles de s'appliquer en cas d'infraction commise dans le contexte du droit du travail et des assurances sociales (par exemple l'escroquerie ou les atteintes à l'intégrité sexuelle), ainsi que des dispositions pénales contenues dans la législation relative à ces deux domaines du droit social (LTr, LTN, LAVS, LACI, etc.). Les dispositions de la partie générale du Code pénal sont également commentées, dans la mesure nécessaire à la bonne compréhension de l'articulation des différentes dispositions, notamment en cas de concours d'infractions. Sous la forme d'un commentaire systématique article par article, l'ouvrage analyse dans une première partie les dispositions pertinentes du Code pénal, puis les dispositions de droit pénal accessoires contenues dans la législation en matière de droit du travail et des assurances sociales. - Un commentaire systématique rassemblant des dispositions pertinentes disparates dans un seul volume - L'utilité pratique - Une présentation actuelle de la jurisprudence et de la doctrine - Une meilleure compréhension de l'articulation des différents corps de règles